Laïcïté

Un texte de Jean-Paul Laurent

Laïcité et prise en charge des enfants et adolescents handicapés dans les établissements médico-sociaux : une injonction paradoxale et une dérive inquiétante.

Au moment où la question du port du voile islamique à l’école est d’une actualité brûlante, les établissements médico-éducatifs qui accueillent et scolarisent des enfants et des adolescents handicapés se trouvent confrontés à deux textes contradictoires.

D’une part, un Arrêté pris en application de la Loi du 2 janvier 2OO2 relative à l’action sociale et médico-sociale stipule : « Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services ». (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, Annexe de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, Article 11, « Droit à la pratique religieuse »). Si l’on peut à la rigueur comprendre que ce texte puisse concerner des adultes, voire des jeunes dont le handicap interdirait tout déplacement, on doit en revanche s ‘interroger, tant sur la forme que sur le fond, de son application dans des établissements d’enfants. En effet, la possibilité, non seulement de permettre, mais de « faciliter » la pratique religieuse dans une institution éducative laisse ouverte en grand la porte à toutes les dérives imaginables. De plus, donner le droit à des « représentants des différentes confessions » de rentrer dans un établissement éducatif constitue un fait sans précédent dans l’histoire de l’éducation spécialisée.

D’autre part, la décision du Conseil d’Etat, difficilement applicable par les chefs d’établissement a conduit à des situations ingérables. Suite au rapport rédigé par la commission présidée par Bernard Stasi, le gouvernement a fait part de sa volonté de légiférer sur la question du port de signes religieux à l’école. Le projet de Loi, accessible sur le site du ministère, stipule donc : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves sont interdits. » (Article 1, projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics).

Comment alors concilier ces deux textes ? Il faut rappeler ici que les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés offrent pour la plupart des modalités de scolarisation. Là encore, les textes sont clairs, même s’ils sont inégalement appliqués: « ….l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’intégration sociale… du mineur et de l’adulte handicapé… constituent une obligation nationale » (Art. 1 de la loi du 30/6/75), « … l’Etat prend en charge les dépenses d’enseignement et de première formation professionnelle des enfants et adolescents handicapés  » notamment « en mettant du personnel qualifié relevant de l’éducation à la disposition d’établissements créés et entretenus… par des organismes à buts non lucratifs » (Art. 5 de la loi du 30/6/75). Les jeunes en situation de handicap pris en charge dans les établissements médico-éducatifs sont donc aussi des élèves.

Ajoutons à cela que ces établissements sont à 95% gérés par des associations à but non lucratif qui sont souvent des associations laïques.

Dans la pratique quotidienne des professionnels de l’éducation spécialisée, du moins pour ceux qui travaillent pour une association gestionnaire laïque, le domaine du religieux n’a heureusement pas encore franchi la porte de l’établissement éducatif. Les croyances de chacun sont respectées dès lors qu’il n’y a ni prosélytisme, ni interférence dans la prise en charge des usagers. Par exemple, les jeunes qui le souhaitent peuvent faire le ramadan, ou alors se rendre à leur initiative à l’extérieur de l’IME pour le catéchisme. En revanche, les signes religieux, qu’ils soient ostensibles, ostentatoires, ou visibles ne sont pas admis. A fortiori, aucun représentant de quelque culte que ce soit n’a accès à l’établissement.

La finalité de toute prise en charge spécialisée est de permettre autant que faire se peut l’intégration de l’enfant ou de l’adolescent dans la cité en générale et à l’école en particulier. Dans ou hors de l’établissement, l’enfant handicapé est aussi un élève.

Peut-on alors accepter que le handicap soit à la fois source et motif de dérogation en matière de laïcité ? Y aurait-il une « discrimination positive » possible qui renverrait l’enfant ou l’adolescent en situation de handicap hors du champ du droit commun ? A contrario, comment pourrait-on accepter que des jeunes handicapés, et notamment les jeunes déficients intellectuels, puissent être dans le cadre de leur prise en charge médico-éducative, sous l’influence d’intervenants extérieurs, quelque soit leur qualité ou leur confession? Les élèves de l’école « ordinaire » pourraient être à l’abri de l’intrusion du religieux, voire de l’intégrisme, mais pas ceux de l’établissement médico-éducatif?

Les choix philosophiques ou religieux relèvent de la liberté de chacun dans le cadre de la sphère privée. L’école, quelle soit « ordinaire » ou « spécialisée », n’est pas le lieu où peuvent s’exprimer des préférences qui sont d’ordre personnelles voire intimes. La laïcité, en tant que principe républicain, assure à chacun la liberté de ses croyances. Corollairement, elle garantit à tous la neutralité de l’espace public. L’établissement médico-éducatif, concourant à une mission de service public et accueillant des enfants en situation de vulnérabilité (pour reprendre les termes du code pénal), relève bien de cet espace commun et collectif. La responsabilité des professionnels éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques est aussi de veiller à ce que l’établissement spécialisé ne soit pas un lieu de prosélytisme et d’affrontement.

Paul Bert, dans son rapport sur la laïcité et l’obligation de l’école primaire devant la Chambre des Députés, le 11 mai 1880 avait déclaré : « L’école devra donc être ce qu’on appelle en France, laïque, en Hollande, neutre, et dans les pays anglo-américains, unsectarian ».. Cette déclaration de principe, même vieille de 124 ans, est celle à laquelle les professionnels de l’éducation spécialisée peuvent déontologiquement souscrire. C’est également dans une pratique laïque, neutre et non sectaire que l’on peut espérer et accompagner le développement de chaque enfant vers l’autonomie. Car comme l’écrit Condorcet dans son « Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain », « L’égalité d’instruction que l’on peut espérer d’atteindre, mais qui doit suffire, est celle qui exclut toute dépendance, ou forcée, ou volontaire ». Cela vaut pour tous les élèves, fussent-ils handicapés et toutes les écoles, même celles des établissements spécialisés.

Jean-Paul Laurent, Directeur de l’IME de Fongrave et du SESSAD d’Agen, ALGEEI-FOL 47, le 19 janvier 2004