Les statuts et le CA du RNCE

Statuts du  Réseau National des Communautés Educatives

Version modifiée et approuvée par  l’Assemblée Générale du 9 février 2006

Préambule 

Le Réseau National des Communautés Educatives est un espace laïque de coordination des réseaux de recherche et d’actions pour l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques, pour la prévention de l’exclusion et l’évolution des communautés éducatives et services des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques.

Le Réseau National des Communautés Educatives se fixe pour objectif de promouvoir nationalement et internationalement une dynamique de partenariat et de transversalité fondée sur des valeurs telles que :

– la laïcité

– la défense de la mission de service public

– l’accès au droit commun pour tous

 


Article 1 

Le Réseau National des Communautés Educatives dont le siège est fixé

CMPP du Gacet – 1, Allée du Gacet – 35200 RENNES

est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 


Article 2 

Le Réseau National des Communautés Educatives a pour but de regrouper et d’aider les collectivités publiques et les organisations laïques à but non lucratif à créer, à développer des actions en faveur des enfants, des adolescents et des adultes en vue de leur insertion sociale.

Ces associations, collectifs constitués, les communautés et services mettent en œuvre des méthodes propres à développer la personnalité des enfants, des adolescents et des adultes afin qu’ils deviennent des citoyens libres.

Le Réseau National des Communautés Educatives regroupe des organisations permanentes ou temporaires qui, tout en réalisant leur vocation essentielle de dépistage, de prévention, de soins, de traitement, d’éducation ou de rééducation tendent vers les mêmes buts que les Communautés Educatives et les services.

Le Réseau National des Communautés Educatives rassemble en outre les personnes physiques et les personnes morales non gestionnaires de Communautés Educatives qui s’efforcent de promouvoir les buts qu’il s’est fixé.

 


Article 3 

Le Réseau National des Communautés Educatives s’engage à œuvrer pour la mise en œuvre d’une citoyenneté laïque dans toutes ses activités.

 


Article 4 

Pour atteindre ses objectifs, le Réseau National des Communautés Educatives développe :

– les contacts départementaux, régionaux, nationaux et internationaux

– la mise en œuvre d’une action partenariale dans le domaine de l’enfance, de l’adolescence et des adultes à besoins spécifiques notamment avec les associations, les collectifs ou coordinations locaux ou techniques

– l’étude, le perfectionnement et la diffusion de ses travaux par tous moyens appropriés ainsi que la recherche dans tous les domaines, spécialement ceux de la psychopédagogie, de l’action médico-sociale et sanitaire

– l’enrichissement d’une politique de l’enfance, de l’adolescence et des adultes à besoins spécifiques dans le cadre des institutions nationales existantes, en vue de favoriser une démarche inclusive au niveau scolaire et professionnel, familial et social

– la création et l’innovation d’espaces de réflexion nécessaires au développement des Communautés Educatives et des services

– l’appui technique à ses adhérents notamment par :

– la constitution et la publication de toute documentation utile

– l’organisation de formations

– la diffusion d’informations

– les démarches auprès des instances concernées tant politiques qu’administratives ainsi qu’auprès des grands organismes

– la participation aux travaux des comités et commissions qui, sur le plan national, régional et départemental s’occupent des intérêts correspondant aux buts du Réseau

 


Article 5

Le Réseau National des Communautés Educatives comprend :

– des associations et collectifs constitués, des communautés éducatives, des services publics ou privés à but non lucratif.

– des associations gestionnaires laïques de communautés éducatives et de services,

– des personnes morales de droit privé non gestionnaires de communautés éducatives,

– des groupements, collectifs ou coordinations internationales, nationales, régionales, départementales ou locales

– des membres d’honneur

– des personnes physiques, désireuses d’apporter leur concours aux travaux du réseau.

 


Article 6 

Les ressources du Réseau sont composées :

– des cotisations des adhérents fixées chaque année par l’Assemblée Générale

– des subventions et souscriptions

– du produit des manifestations et actions éventuelles

– des dons et legs

L’ensemble des opérations comptables est placé sous la responsabilité du trésorier. Une commission de contrôle composée de 3 membres élus par l’Assemblée Générale vérifie la régularité des écritures et la tenue des comptes.

 


Article 7 

Les demandes d’admission des nouveaux membres sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.

 


Article 8 

La qualité de membre du réseau se perd :

– par la démission

– par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre avec A.R., à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 


Article 9 

Le Réseau est administré par un conseil de membres, élus pour 3 ans dont le nombre est fixé en assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

– un ou une Présidente

– deux vice-Présidents

– un secrétaire

– un trésorier

– des membres dont le nombre et la qualité seront fixés par le règlement intérieur

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

 


Article 10 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3  fois dans l’année sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 


Article 11 

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est procédé lors de cette Assemblée Générale à la définition du programme d’actions du réseau, au vote du budget et au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant. En cas d’absence, un membre peut remettre son pouvoir à un autre membre de son choix

 


Article 12 

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 


Article 13 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres adhérents.

 


Article 14 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus ou non précisés  par les statuts.

 


Article 15 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée Générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs administrateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est attribué à une autre association concourant aux mêmes actions.

 


Composition du CA du RNCE

(AG et au CA du 4 juin 2010)

Composition du bureau :
André CATTEAUX Président d’honneur
Alain AMATE Président
Pierre ROSE Vice-Président délégué
Dominique NAELS Secrétaire générale 
André DUTHIL Trésorier
Bernard Mangeard Trésorier-adjoint
Autres membres du CA :
Alexis CHIROKOFF Responsable Comité de rédaction Aporia
Nicole Faget Contrôleuse aux comptes
Chantal RAVELLA Comité de rédaction Aporia
Élisabeth MANTEAU
Michel GARDE (liaison avec Grames)
Patrice BUÉE Listes abonnés Aporia – et liste adhérents RNCE
Lysiane Naymark
Richard JOUBERT (personne qualifiée)