Le CNAD & le CNRD

En 1996, sous l’égide de l’ANCE, a été établi un premier texte de «Références déontologiques pour les pratiques sociales» ayant pour but de fournir aux acteurs des repères pour inscrire leur action dans une démarche éthique.

Le RNCE met à disposition l’intégralité de ce texte, accessible ici : Texte Fondateur pour des Références Déontologiques

À la suite des journées d’étude au cours desquelles ce texte a été adopté, il a été décidé de créer un comité dénommé Comité National des Avis Déontologiques (CNAD) ayant pour mission de rendre des avis sur des questions concrètes qui lui sont soumises par les acteurs sociaux. Les membres du CNAD, de compétences plurielles, siègent à titre personnel.

Afin d’assurer l’indépendance nécessaire à l’exercice de la mission du CNAD, a été créé parallèlement le Comité National des Références Déontologiques (CNRD), association de loi 1901 dans laquelle siègent des représentants d’associations à dimension nationale dont l’objet est consacré à l’action sociale. Ces associations représentées sont actuellement au nombre de onze : ANDESI, ANAS, ANPEA, ANPASE, Citoyens et Justice, FGPEP, France ESF, RNCE, CNAPE, UNALG, FNARS.

Le CNRD a pour objet la conduite de projets dans lesquelles l’association s’engage statutairement :

– Impulser les réflexions déontologiques pour l’action sociale.

– Actualiser régulièrement les références déontologiques par rapport à l’évolution de la société.

– Concourir à la réflexion sur les évolutions du droit.

– Organiser toutes actions de formation concourant à l’objet.

– Assurer le fonctionnement du Comité National des Avis Déontologiques (CNAD).

 

Le CNAD a un objet bien spécifique, complémentaire de celui du CNRD.

 

L’objet du CNAD est de rendre, en toute indépendance, des avis sur des questions d’ordre éthique et déontologique posées par les acteurs sociaux, avis prenant appui sur les droits fondamentaux, les dispositions législatives et réglementaires et les références déontologiques pour les pratiques sociales.

Les professionnels qui constituent le CNAD, après avoir fait œuvre d’information – éventuellement de rappel des règles et des risques encourus – invitent la personne qui a souhaité les interroger à une réflexion distanciée et à une prise de responsabilité pour décider elle-même de la conduite à tenir en meilleure connaissance de cause, mais en toute liberté. En cela ses avis ne s’apparentent pas à l’élaboration d’un « guide des bonnes pratiques ».

Le CNAD peut être saisi par tout acteur social, qu’il soit professionnel ou bénévole, confronté à une situation critique de doute ou de conflit.

La saisie se fait par mail à l’adresse : cnad.cnrd@gmail.com

Le coordonnateur se charge de diffuser la question aux membres du comité après l’avoir rendue anonyme et adresse au demandeur un accusé de réception. L’avis est ensuite envoyé dans un délai de 3 mois. Sauf opposition expresse du demandeur, les avis du CNAD sont publiables dans les revues ou sur les sites des associations qui adhèrent au CNRD.

À ce jour (juin 2011), le CNAD a émis près de cent cinquante avis, publiés pour partie dans l’ouvrage ( réédité en 2008 aux éditions érès) « Repères déontologiques pour les acteurs sociaux » (sous la direction de Pierre BONJOUR et de Françoise CORVAZIER). Les questions et avis y sont classés par thème et enrichis de textes d’une dizaine d’auteurs pour donner sens et cohérence à l’ensemble.

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En octobre 2010, l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) publie une Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) sur le questionnement éthique en ESMS. Cette recommandation mentionne notamment les avis déontologiques rendus par le CNAD et promus par le CNRD, en tant qu’éclairage extérieur sur les questions éthiques, et instances consultables en cas de besoin.

Pour prendre connaissance de cette recommandation, suivez ce lien : ANESM – RBPP Questionnement éthique en ESMS.